Informations légales

Siège social
chez bacchus

625 Chemin des Reynouards
Les Apostolys

07700 Gras

France

 

Contact
Téléphone : +33 (0)4 75 04 18 69
Port : +33 (0)6 15 98 94 49
Email : pila.mariechristine@gmail.com


Représentant légal

Marie-Christine Pila


Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 

RCS : Aubenas

Siret : 433 234 978  00016

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : Sans -  Article 293 B du CGI


Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex


RGPD

Le responsable du traitement est Marie Christine Pila, sise au 625 chemin des reynouard 07700 Gras – 04 75 04 18 69 – pila.mariechristine@gmail.com . Conformément au R.G.P.D, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Conditions Générales de Locations :

 

 

CONDITIONS      GENERALES

         

Les présentes locations sont assujetties aux conditions d’usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s’engagent à exécuter fidèlement.

  • Pour le propriétaire , délivrer un logement conforme aux normes d’habitabilité et descriptif du recto, exempt de tout vice susceptible d’en interdire l’usage normal.
  • Pour le locataire, occuper le lieux paisiblement, entretenir les lieux loués, et les rendre en bon état de propreté , sans modifier la disposition du mobilier.

 

Prix du séjour : il est fixé à   X € charges comprises  (taxe de séjour non  comprise) règlement de :

30 % de la somme totale à la réservation, soit X €

le solde à l’arrivée dans les lieux , soit X €

Taxe de séjour : Le montant de la taxe de séjour est de X € par jour et par adulte, à partir de 15 ans ,  Le locataire devra s’acquitter du montant à l’arrivée

Caution :  Une caution de X euros sera demandée au locataire lors de l’entrée dans les lieux. Elle sera restituée le jour de la sortie, après vérification de l’inventaire et de l’état de propreté des lieux .

Ménage :  L’état de propreté des lieux est  constaté à l’arrivée du locataire . Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant le séjour et avant son départ. Dans le cas où le propriétaire se charge de l’entretien, un forfait de 36  € vous sera demandé pour le ménage.

Annulation : Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux , nous demanderons le solde du montant du séjour. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul, et nous disposerons du gite. L’acompte reste acquis également au propriétaire et nous demanderons le solde de la location.

 

Cette location prendra effet si nous recevons un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second est à conserver par le locataire), ainsi que l’acompte.

Passé un délai de 5  jours , cette proposition de location sera annulée.

 

Je soussigné M …………………………………..déclare etre d’accord sur les termes du       contrat de location. 

/

A GRAS  Le X

                                                               A…………….Le ………………………

 

(signature du propriétaire)                                                         (signature du locataire précédé de la mention

                                                                                                       lu et approuvé )

      MC PILA      

 

 

 

 

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